Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 1er)

Je souhaite souligner que l’amendement no 2438 qui a été adopté tout à l’heure – ce dont je me félicite – est similaire à l’amendement no 5 que j’ai déposé à l’article 2, lequel porte sur les autocars. Je suis heureux que notre collègue ait déposé un amendement similaire et, puisqu’il a été adopté, le mien sera retiré le moment venu. Mais je v...

Je propose, dans l’amendement no 7 à l’article 2, un dispositif similaire, s’agissant des services de transport collectif par autocar, à celui proposé par ces amendements portant article additionnel – à ce propos, j’attends toujours la réponse à ma question précédente. Je pense pour ma part que notre assemblée aurait tout intérêt à se prononce...