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Croissance activité et égalité des chances économiques
Après l'article 1er
Mots-clés
ARAFER
autocar
ferroviaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 janvier 2015 à 15h00 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
11 interventions
)
Joël Giraud
(
9 interventions
)
François-Michel Lambert
(
6 interventions
)
Lionel Tardy
(
3 interventions
)
Richard Ferrand
(
3 interventions
)
Bertrand Pancher
(
3 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
2 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
2 interventions
)
François Brottes
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
)
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