Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Les interventions de Frédéric Lefebvre
Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux en vertu de l’article 58, alinéa 1, monsieur le président. Nous avions examiné ces questions de manière approfondie avec M. Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’époque, aujourd’hui ministre. Plusieurs points essentiels avaient alors été actés, notamment ...
Il arrive que ma famille politique me reproche de soutenir des textes du Gouvernement. En l’espèce je m’opposerai à un texte soutenu non seulement par le Gouvernement, mais aussi par mon propre groupe et par divers parlementaires sur tous les bancs, car je serai toujours là pour défendre les Français de l’étranger quand ils sont attaqués dans l...
Avec ma collègue Schmid, nous souhaitons abroger l’alinéa 5 du présent article car les engagements pris par le Gouvernement et la commission des lois, en l’occurrence par le président Urvoas qui est maintenant ministre du Gouvernement n’ont pas été respectés. Il n’y a pas eu d’injonction de la part du Conseil constitutionnel ; il a seulement in...
Mme Schmid vient de le dire, nous ferons connaître cette possibilité. L’article 12 générera beaucoup de mécontentement, de frustrations, voire provoquera des blessures sans parler des complexités administratives, dans les consulats notamment. Nous avons acté que cela ne concernerait pas les élections prochaines – c’est un point important –, ma...
Monsieur le président, je ne redemanderai pas la parole sur l’amendement no 3, cosigné par Mme Schmid, qui vise à décaler l’entrée en vigueur de cette proposition de loi. Monsieur le secrétaire d’État, à partir du moment où il n’y a pas eu d’étude d’impact et que l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment sa commission des lois, n’a pas...
Je l’ai déjà défendu. Un mot toutefois pour prendre acte de ce que vient de dire M. le secrétaire d’État : je le remercie d’essayer de remédier à un certain nombre de faiblesses, mais je n’ai pas seulement évoqué la question de la double inscription. J’ai abordé aussi celle du découplage de l’inscription au registre des Français de l’étranger ...
