Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Oui, monsieur le président. Le sujet est simple. Tout le monde sait que ce sera très compliqué cette année, y compris pour le Gouvernement puisque, comme nous le voyons, les amendements gouvernementaux se succèdent par touches. C’est une véritable oeuvre impressionniste – espérons qu’elle en aura la qualité au final… Le présent amendement a po...
Je constate que la rapporteure générale a chiffré le coût de mise en place de la réforme, ce qui est intéressant pour les entrepreneurs.
5 milliards, c’est à peine 1 % de la masse salariale concernée par l’ensemble du dispositif ; cette équivalence définie par la rapporteure générale permet ainsi de mesurer le coût réel de la réforme pour les acteurs économiques.
C’est la raison pour laquelle je persiste à croire qu’il est indispensable de renoncer au dispositif tel qu’il est construit aujourd’hui.
Cet amendement a été cosigné par mes collègues Mme Schmid et MM. Mariani et Marsaud. Il y est également question d’un taux de 1 %, qui correspond cette fois à la commission que prennent les représentants fiscaux qui, grâce à la réforme de la retenue à la source, vont s’enrichir sur le dos des contribuables et de l’État. Ils bénéficient comme v...
Ce sera également l’occasion d’évoquer par anticipation l’amendement no 503 du Gouvernement, qui concerne lui aussi les Français de l’étranger. Les amendements nos 181 et 182 visent à préciser que le crédit d’impôt bénéficiera à l’ensemble des contribuables. Selon l’article 4 A du code général des impôts, « Les personnes qui ont en France leur...
