Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Projet de loi de finances pour 2017
Article 38
Mots-clés
contribuable
indemnité
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 4061 de finances (
8 commentaires
, 3143 amendements)
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 4271 de finances (936 amendements)
Rapport N° 4314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 9h30
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
74 interventions
)
Valérie Rabault
(
31 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
7 interventions
)
Charles de Courson
(
7 interventions
)
Hervé Mariton
(
7 interventions
)
Arnaud Viala
(
6 interventions
)
Véronique Louwagie
(
6 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
6 interventions
)
Gilles Carrez
(
5 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
4 interventions
)
François Pupponi
(
3 interventions
)
Catherine Coutelle
(
2 interventions
)
Alain Fauré
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Nicolas Sansu
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org