Indépendance de l'audiovisuel public

Ces trois amendements concernent tant le rythme que les destinataires de ces rapports. S’agissant en premier lieu du rythme, je propose, dans l’amendement no 2, de donner un caractère annuel à ce rapport d’orientation, pour qu’il soit transmis au mois de septembre de chaque année, avant le débat budgétaire, pendant lequel le Parlement examine l...

Tout d’abord, je veux indiquer qu’avec Rudy Salles, nous avons voté l’amendement no 109 rectifié du Gouvernement. En effet, contrairement à ce que je constate depuis le début de cette discussion, nous considérons que, sur un certain nombre de sujets, les propositions formulées, qu’elles émanent du Gouvernement, d’un parlementaire de la majorité...

Les amendements n °s 3 et 4 portent sur le contenu du rapport d’orientation. Il ne s’agit pas, évidemment, de limiter le contenu du rapport aux éléments que ces amendements sont destinés à préciser. Il s’agit plutôt de viser un certain nombre de sujets qui sont très importants pour nos compatriotes, pour être certains qu’ils figurent dans les ...

Il est d’autant plus défendu qu’il s’agit d’un amendement rédactionnel : je suppose donc qu’il recevra le même avis favorable de la part de la ministre et du rapporteur.

Je voulais seulement, d’un mot, dire à la Mme la ministre que ce sujet nous préoccupe sur tous les bancs. Thierry Mariani, Claudine Schmid, Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même avons souligné combien il était important d’élargir le champ du rapport de France Médias Monde et la diffusion, attendue par nombre de nos compatriotes, de programmes grâce...

Cet amendement porte sur la chaîne de télévision France 24. Il tend à permettre sa diffusion par la TNT sur l’ensemble du territoire national, comme TV5. Dans les semaines à venir, les Franciliens pourraient bientôt avoir accès à France 24 sur le canal 21, qui était auparavant utilisé pour diffuser France O en Île-de-France. Vous avez été, mada...

Je suis tout à fait prêt à retirer l’amendement, mais il serait intéressant, madame la ministre, puisque vous nous dites que l’amendement offre une possibilité qui existe déjà, que vous nous disiez aussi ce que le Gouvernement compte faire pour France 24. Cela nous éclairerait sur tous les bancs de l’Assemblée, et je serais alors prêt à retirer...

S’agissant d’un amendement de cohérence avec l’amendement no 22, qui vient d’être repoussé, je le retire.

Madame la ministre, vous nous avez dit que nous étions là pour écrire la loi. Nous parlons du CSA. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement no 29 tendant à modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986. En complément à cet amendement, il est important que l’on puisse confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes ...

L’article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l’obligation pour tout distributeur de services de reprendre les chaînes de France Télévisions, Arte et TV5 Monde. L’article 45-3 de la loi de 1986 impose la même obligation pour La Chaîne parlementaire. Le dispositif s’applique à l’ensemble des chaînes du service public, à l’exception de Fr...

Ces amendements sont défendus, monsieur le président, car j’aurai l’occasion d’y revenir lors de la défense de l’amendement no 29. Cela rejoint d’ailleurs en partie ce que vient de dire Mme Attard sur la question des droits.

En effet, monsieur le président : voilà le n°29 ! Il porte sur un sujet que j’ai évoqué à plusieurs reprises : la télévision de rattrapage, dite catch-up TV. J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure : à l’occasion de l’examen de l’un de mes amendements évoquant l’importance pour le CSA de vérifier que cette télévision de rat...

Monsieur le président, tout à l’heure je n’ai pas défendu toute une série d’amendements pour pouvoir me concentrer sur l’amendement no 29.

Les producteurs sont le plus souvent réticents à céder leurs droits sur le territoire monde. Les chaînes sont donc dans l’impossibilité d’offrir aux Français résidant à l’étranger une offre en programme de télévision de rattrapage. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement permet de modifier l’article 71-1 ...

Madame la ministre, comment comptez-vous structurer la réflexion dont vous avez parlé tout à l’heure avec les parlementaires de tous les bancs ?

Madame la ministre, vous prenez donc l’engagement d’organiser une réflexion. Vous allez communiquer au Parlement, à la commission des affaires culturelles, à l’ensemble des parlementaires dont ceux qui représentent les Français de l’étranger, la méthode que vous allez utiliser pour organiser cette réflexion.

Cet amendement concerne le même sujet que l’amendement précédent, sur lequel j’attends toujours votre réponse, madame la ministre. Nous allons demander une suspension de séance, au nom de notre groupe, car il est important que vous preniez le temps d’échanger avec vos collaborateurs et que vous nous disiez dans quelles conditions ce travail pe...

Madame la ministre, permettez-moi de profiter de ce texte sur l’audiovisuel public qui traite du CSA et qui concerne la société nationale de programmes responsable de l’audiovisuel extérieur de la France, récemment renommé France Médias Monde, pour aborder un enjeu majeur pour nos compatriotes établis hors de France : l’accès aux programmes des...

J’y ai fait allusion tout à l’heure, pour les raisons qui viennent d’être exposées. Vous-même d’ailleurs, madame la ministre, employez à juste titre le nom « France Médias Monde ». C’est donc en réalité un amendement purement rédactionnel. D’autres tout à l’heure viseront à donner une place importante à l’audiovisuel extérieur de la France, mai...

J’entends, madame la ministre, l’argument selon lequel le nom peut encore évoluer. En fin de compte, vous nous déconseillez de le fixer dans le texte aujourd’hui car il n’est toujours pas stabilisé.