Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, j’ai souhaité prendre la parole sur cet article concernant l’imposition des plus-values immobilières, et je la reprendrai par la suite, notamment pour présenter des amendements après l’article 18, car ce sujet place notre pays dans une situation compliqu...
Quand le Président de la République, François Hollande, a annoncé cette réforme de la taxation sur les plus-values immobilières, j’avais été interrogé par la presse et je m’étais félicité de cette décision. Mais on n’était évidemment pas entré dans le détail, et l’on voit maintenant ce qu’il en est. C’est pourquoi je tiens à vous remercier, mon...
Il est presque identique à l’amendement no 171, mais en proposant d’emprunter un chemin plus aisé pour les finances publiques. Compte tenu de l’ouverture dont fait preuve le ministre en acceptant que l’opposition soit associée au groupe de travail sur toutes ces questions et en tenant compte, bien entendu, des difficultés des finances publiques...
Il s’agit de décaler la suppression des abattements pour durée de détention en matière de terrains à bâtir en cas de signature d’un acte authentique ou d’une promesse de vente antérieurs. Pourraient alors en bénéficier les cessions pour lesquelles une promesse de vente aurait acquis date certaine avant le 1er septembre 2013, c’est-à-dire la da...
En tout cas, je pense que des deux côtés de cet hémicycle, se manifeste la volonté de régler ce problème. Sinon, nous allons encore nous retrouver avec un effet pervers que ne cherche pas le Gouvernement.
Si le ministre accepte que cela aussi fasse partie des discussions sur le dispositif global, je suis prêt à retirer l’amendement, pour que nous y travaillions dans le bon esprit qui anime nos débats en ce début d’après-midi.
Je le retire si l’explication un peu sibylline du ministre veut bien dire que nous allons y travailler.
J’ai déposé un amendement no 674 dont l’objet est, en réalité, le même, quoique, formellement, il porte article additionnel après l’article 18. Sa formulation n’est pas tout à fait la même que celle de l’amendement no 951 mais l’objectif est le même. M. le ministre vient de me répondre par anticipation, de même que M. le rapporteur général, ma...
