Les amendements de Frédéric Lefebvre pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article concerne la question du transfert des relations entre l’État et la Sécurité sociale. Je ne me lancerai pas dans de grands développements sur le sujet, mais on voit bien que sur un certain nombre de questions, j’ai eu l’occasion tout à l’heure de le dire au sujet de la CSG, notamment, il est nécessaire qu’il y ait des clarifications....
Je note, monsieur le ministre, qu’avec cet amendement vous faites preuve de prudence. Vous avez dit vous-même qu’il est sans doute temps de réagir avant que la sanction ne tombe. C’est justement à cela que je vous invitais tout à l’heure sur la question de la CSG-CRDS, qui est, comme vous le savez, appliquée, pour les Français de l’étranger, su...
