Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Article 1er)

Madame la garde des sceaux, ce projet de loi s’inscrit dans le chantier du choc de simplification, qui vient d’être complété aujourd’hui par des annonces du Gouvernement. Nous ne pouvons que nous en féliciter, sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Étant au Gouvernement, j’avais moi-même lancé, pour simplifier la vie de nos entreprises et ...

Je vous remercie d’ailleurs de la transition, cher collègue Myard : je voudrais que l’on n’oublie pas les Français de l’étranger. Je l’ai d’ailleurs dit à Guillaume Poitrinal, et j’ai moi-même déposé une proposition de résolution visant à moderniser et à simplifier l’organisation de nos consulats. Je souhaite la mise en place d’un service consu...