Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Le plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts cumulés n'a cessé de baisser. Jusqu'en 2011, il était à 18 000 euros majorés de 6 % du montant du revenu imposable, majoration que la loi de finances pour 2012 a limitée à 4 %. Aujourd'hui, le Gouvernement fixe le plafond à 10 000 euros. Sans passer en revue l'ensemble des catégories d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, j'entends bien le débat sur l'outre-mer, mais l'amendement du président Carrez est un bon amendement : il est bien plus qu'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression. En abaissant de 18 000 à 10 000 euros le plafond de certains avantages fiscaux dont bénéficient les ménages, ab...
car si les ménages tentent de préserver l'emploi à domicile d'une personne chargée de s'occuper des enfants, d'une personne âgée ou dépendante, ou de réaliser des travaux ménagers, la faiblesse du plafond proposé par le Gouvernement pose des problèmes. La proposition de fixer un plafonnement global à 15 000 euros avec, en contrepartie, la réin...