Biodiversité
(Article 9)

Après la première phrase de l'alinéa 81, insérer la phrase suivante : « Lorsqu'elle accorde l'utilisation, l'autorité administrative s'assure au préalable que le procès-verbal exprime le consentement libre et éclairé des représentants des communautés d'habitants concernés. » Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer l'obligation du consenteme...

Rédiger ainsi l'alinéa 73 : « La personne morale de droit public mentionnée au présent article contresigne le contrat de partage des avantages passé entre les représentants des communautés d'habitants et l'utilisateur auquel sont parvenues les parties à l'issue de la consultation. » Exposé sommaire : Le projet de loi ne prévoit pas d'associe...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois le guich...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois le guich...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de cons...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'env...

supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de constituer u...

supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd’hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environneme...