Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier
103 amendements trouvés
29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....
À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...
29/03/2015 — Amendement N° 134 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Huet, M. Le Fur, M. Reiss, Mme Grosskost, M. Mathis, Mme Ameline, M. Salen, M. Daubresse, M. Brochand, M. Sermier...
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Des actions de promotion de la santé sont également conduites en concertation avec le monde sportif au sein même des associations. » Exposé sommaire : L'activité sportive apparaît comme un moyen très utile de prévention en matière de santé publique. Il importe donc de prévoir, en concertation ...
26/03/2015 — Amendement N° 544 au texte N° 2673 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Abad, Mme Grommerch, M. Le Fur, M. Le Ray, M. Hetzel, M. Tian, M. Gandolfi-Scheit, M. Reiss, M. Siré, M. Aubert, M...
APRÈS L’ARTICLE 11, supprimer l’article suivant : L’article L.5231-2 du code de la santé publique est complété par un 3° ainsi rédigé : « Des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A » Exposé sommaire : Si l’on se réfère à cet article L.5231-2 il sera demandé d’interdire la fabrication, la vente, la mise en vente, l’exposition et l’imp...
