Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Je voudrais d’un mot souligner à mon tour l’habileté de notre président rapporteur et son esprit de synthèse concernant cet amendement dont nous avions discuté en commission et qui a été présenté avec la cosignature de l’ensemble des membres du groupe Les Républicains. Cet amendement souligne l’inquiétude des élus locaux du fait de cette compé...
Madame la ministre, nous avons les mêmes objectifs que vous, mais ne sommes pas du tout favorables à la suppression de cet article introduit par le Sénat, qui nous semble une bonne réponse. Nous défendrons d’ailleurs un amendement dans ce sens. Le code du patrimoine reconnaît à l’État un droit de préemption sur toutes les ventes publiques d’oe...
Cependant, la législation actuelle n’est pas pleinement efficace, car si la vente d’une oeuvre a lieu à l’étranger, le droit de préemption ne peut pas s’appliquer. La localisation de la vente à l’étranger rend donc inopérant l’exercice du droit de préemption par l’État. Pour assurer l’effectivité de ce droit, l’article 18 bis AA tend à subordon...
Nous sommes évidemment d’accord avec Martine Faure lorsqu’elle dit que l’archéologie préventive a une importance capitale. Néanmoins, alors que le Sénat, dans sa grande sagesse, avait souhaité revenir à la loi de 2003, je regrette l’introduction, sous couvert de contrôle scientifique, de mesures remettant en cause l’ouverture à la concurrence ...
L’article 33 bis A introduit par le Sénat a donné lieu à une discussion vive sur le sujet dont il traite, mais la rédaction proposée par notre président rapporteur en commission me semble tout à fait satisfaisante. Tout le monde est favorable au développement des énergies nouvelles renouvelables,…
…mais l’implantation de ces installations suscite souvent des levées de bouclier de la part de nos concitoyens. C’est particulièrement vrai pour l’installation d’éoliennes, mais je pense également à des projets de méthanisation collective initiés par des agriculteurs ou à des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit d’une ...
