Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été largement défendu et avait en effet été adopté en première lecture. L’article 569 du code général des impôts prévoit une procédure de traçabilité des produits du tabac en application de la directive tabac de 2014. Je rappelle aussi que l’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité, le 26 octobre dernier, le protocole...
Cet amendement est la conséquence de l’adoption par notre assemblée, le 17 septembre, du protocole de l’Organisation mondiale de la santé « pour éliminer le commerce illicite du tabac ». Ce protocole, la directive Tabac de l’Union européenne et l’article 569 du code général des impôts traitent tous trois de la traçabilité des produits du tabac....
Monsieur le secrétaire d’État, je suis d’accord avec vous quant à la forme : la proposition de transferts de crédits n’est peut-être pas la meilleure. S’agissant du fond, en revanche, il me semblait important de modifier cet article 569 du code général des impôts, et je ne comprends pas pourquoi la modification que j’ai proposée a été rejetée a...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » est indéniablement le premier budget de l’État devant celui dédié au remboursement de la dette, lequel bénéficie actuellement de taux particulièrement bas. Il n’en reste pas moins que, globalem...
À ce titre, le coup de la dictée quotidienne est significatif. En réalité, vous êtes en train de faire de l’égalitarisme à marche forcée. Jusqu’à la fin du siècle dernier, les élites des grandes écoles pouvaient être issues des milieux défavorisés. L’ascenseur social fonctionnait. Aujourd’hui, madame la ministre, à défaut d’avoir pu supprimer ...
Si certains enfants n’accèdent plus aux études supérieures, c’est parce que, depuis l’école primaire, l’on n’exige plus rien d’eux. Madame la ministre, vous insistez aujourd’hui sur l’apprentissage des fondamentaux – c’est l’esprit de la loi Fillon de 2005 –, vous réécrivez les programmes avec l’objectif de faire acquérir le socle commun à tou...
Nous ne sommes aucunement opposés, bien au contraire, au principe de la régionalisation de l’apprentissage, dont le projet de loi relatif à la formation professionnelle a donné la possibilité aux régions volontaires. Nous observons cependant aujourd’hui une baisse du nombre des apprentis, qui a en effet diminué de 3,2 % en 2014, avec 264 580 c...
