Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été largement défendu et avait en effet été adopté en première lecture. L’article 569 du code général des impôts prévoit une procédure de traçabilité des produits du tabac en application de la directive tabac de 2014. Je rappelle aussi que l’Assemblée nationale avait voté à l’unanimité, le 26 octobre dernier, le protocole...
