Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 4)

La décision du Gouvernement d’engager la procédure accélérée sur ces propositions de loi n’est pas très heureuse. Philippe Gosselin a tout à l’heure, avec raison, relevé toutes les élections dont la majorité actuelle a déjà changé les règles, sans d’ailleurs obtenir plus de succès.

Procéder à la sauvette à une telle modernisation n’est pas acceptable s’agissant d’une élection aussi importante que l’élection présidentielle. L’article 4, qui concerne la période dite intermédiaire, suscite de nombreuses inquiétudes. Il est indéniable qu’en 2012, le respect d’une stricte égalité des temps de parole pendant cette période a eu...