Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Cet amendement qui va plus loin que le texte initial de l’article 1er me semble largement inapplicable. Je lis dans l’exposé des motifs que ce dispositif permettra de sensibiliser les consommateurs à l’importance de la ressource. Je n’y crois pas un seul instant ! L’information des personnes à faibles revenus en matière d’éco-consommation est d...

De ce côté-ci de l’Hémicycle, nous avons bien entendu les amendements de Mme la secrétaire d’État et nous voterons en faveur de cet amendement.

Merci, madame la présidente. Je m’apprêtais d’ailleurs à faire un rappel au Règlement sur le déroulement de nos travaux. Il est en effet évident que nous devons pouvoir défendre nos amendements identiques. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le texte n’est plus du tout limpide. Le financement de cette mesure qui se voulait généreuse est d...

La suspension de séance, qui devait être de cinq minutes, en a duré vingt. Nous avons paisiblement patienté mais elle n’a manifestement servi à rien puisque les positions des uns et des autres, au sein de la majorité, n’ont pas pu être harmonisées. Comme les choses semblent plus que confuses, nous maintenons évidemment nos amendements de suppr...

Madame la secrétaire d’État, vous avez cité Danielle Mitterrand ; je citerai, quant à moi, Antoine de Saint-Exupéry : « Eau, […] tu n’es pas nécessaire à la vie, tu es la vie ». La proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement repose sur les valeurs de fraternité, de solidarité et de gén...

…lesquels ne sont pas dus, dans 90 % des cas, à des situations de précarité. Le groupe Les Républicains a déposé un amendement de suppression de l’article 5. J’ai cru comprendre que la contribution additionnelle de 0,005 euro par litre à la taxe sur les boissons non alcoolisées, définie à l’article 520 A du code général des impôts, ne serait p...