Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
(Discussion générale)

Madame la secrétaire d’État, vous avez cité Danielle Mitterrand ; je citerai, quant à moi, Antoine de Saint-Exupéry : « Eau, […] tu n’es pas nécessaire à la vie, tu es la vie ». La proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement repose sur les valeurs de fraternité, de solidarité et de gén...

…lesquels ne sont pas dus, dans 90 % des cas, à des situations de précarité. Le groupe Les Républicains a déposé un amendement de suppression de l’article 5. J’ai cru comprendre que la contribution additionnelle de 0,005 euro par litre à la taxe sur les boissons non alcoolisées, définie à l’article 520 A du code général des impôts, ne serait p...