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Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Discussion générale
Mots-clés
assainissement
cube
mètre
pauvreté
précarité
taxe
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2715 (54 amendements)
Rapport N° 3199 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (41 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean Lassalle
(
3 interventions
)
Bertrand Pancher
(
2 interventions
)
Marie-George Buffet
(
2 interventions
)
Jean Glavany
(
2 interventions
)
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
Martine Lignières-Cassou
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Jacques Krabal
(
1 intervention
)
Guy Bailliart
(
1 intervention
)
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