Refondation de l'école de la république
(Article 1er et rapport annexé)

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalités choisies pour leur compétence en matièr...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédact...

A l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature », les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

Supprimer les alinéas 4 à 10 Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de  santé des élèves dans le code de l'Education.

À l'alinéa 34,substituer aux mots :  « sur la durée de la législature. », les mots : « de l'école » Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

Supprimer l'alinéa 136 Exposé sommaire : La semaine de quatre jours qui fonctionne depuis 20 ans dans de nombreuses académies n'a pas été évaluée correctement. Assez paradoxalement des académies où la semaine de quatre jours était en vigueur se classent parmi celles obtenant les meilleurs résultats au baccalauréat La désorganisation du temps...

Rédiger ainsi cet article : "L'article L. 230-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : "1° Après les mots « ministre chargé de l'éducation Nationale », sont insérés les mots « ou du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat »; "2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'un débat en séance publique en ...

Après l'alinéa 128, insérer l'alinéa suivant : « Un directeur d'école joue un rôle majeur pour la réussite des élèves de son école et pour coordonner l'action des enseignants de son école. Il doit être un réel leader pédagogique qui détermine le contenu du projet d'école. Compte tenu de ses responsabilités le directeur doit bénéficier d'un rée...

A l'alinéa 5 remplacer la première phrase par « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser » Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer  ses capacités d'...

À l'alinéa 123,supprimer les mots : « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

Àl'alinéa 3, substituer aux mots :« de réussite », les mots : « en matière de réussite scolaire et éducative ». Exposé sommaire : Lorsqu'on définit les grands principes de l'éducation il est utile de préciser que l'objectif est de faire réussir tous les élèves. L'école a pour mission de les instruire et de parfaire leur éducation.

A l'alinéa 7 Après les mots : « l'égale dignité des êtres humains, insérer les mots : « le respect dû à la personne, le respect  » Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111-1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances »,  la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les...

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui composent  la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.  Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...

À l'alinéa 126, supprimer les mots « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : Le dispositif «  plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

Compléter cet article par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. » Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme.  « Autrefois les illettrés  étaient ceux qui n'allaient  pas à l'éc...