Refondation de l'école de la république
(Article 5)

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalités choisies pour leur compétence en matièr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

A l'alinéa 3, après les mots « garantir à chaque élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, lui garantir » Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Par...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

À l'alinéa 34,substituer aux mots :  « sur la durée de la législature. », les mots : « de l'école » Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

À l'alinéa 77,après les mots : «  et favorisant »,  insérer les mots : « leur insertion professionnelle  ou ». Exposé sommaire : A la fin de la scolarité obligatoire l'orientation vers  un métier notammant la voie par l'alternance est aussi respectable que de poursuivre des études secondaires. Il faut arrêter de stigmatiser les élèves qui ch...

Supprimer les alinéas 142 à 147. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer l'alinéa 136 Exposé sommaire : La semaine de quatre jours qui fonctionne depuis 20 ans dans de nombreuses académies n'a pas été évaluée correctement. Assez paradoxalement des académies où la semaine de quatre jours était en vigueur se classent parmi celles obtenant les meilleurs résultats au baccalauréat La désorganisation du temps...

A l'alinéa 32, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine et citoyenne est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif.

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

A l'alinéa 77, substituer aux mots : « est cependant trop complexe et », les mots : « est une réelle ambition pour tous les élèves mais ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances et de compétences est une révolution dans la façon d'enseigner. En effet , dans le monde numérique qui nous entoure, recentrer l'école sur les apprenti...

Supprimer les alinéas 69 à 75. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves  dans le code de la santé publique.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en gran...

A l'alinéa 30, substituer aux mots : « développer l'évaluation. », les mots : « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision : développer l'évaluation en général, des élèves par exemple, n'a pas sa place ici. Développer l'évaluation du système d'orientation et d'insertion professionnelle pour suivre son évolution par...

A l'alinéa 3, après les mots « établissements scolaires », substituer au mot : « des », les mots : « une offre diversifiée de ». Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l'enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre  à la disposition des écoles et établissements, des services numériques.  Or, comme le rapp...

À l'alinéa 19, après les mots : « système scolaire sans qualification », insérer les mots : « ou sans diplôme ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement .On confond très souvent le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scola...

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tira...

Supprimer les alinéas 132 à 141. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée et son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Au total, d'ailleurs, c'est une écrasante majorité des communes disposant d'une école qui a dem...

Àl'alinéa 19, remplacer le mot : «réduire » par le mot : « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.