Projet de loi de finances pour 2013

Cet amendement porte sur le crédit d'impôt au titre des dépenses supportées afin d'assurer le remplacement des agriculteurs par un tiers durant la période des congés. Nous souhaitons proroger en 2013 ce dispositif qui, instauré par la loi d'orientation agricole de 2006, arrive à échéance le 31 décembre 2012. Un autre amendement propose pour sa ...

Au bénéfice des propos qui viennent d'être tenus, je le retire également. (L'amendement n° 113 est retiré.)

Le plafond des abattements, crédits ou réductions d'impôts cumulés n'a cessé de baisser. Jusqu'en 2011, il était à 18 000 euros majorés de 6 % du montant du revenu imposable, majoration que la loi de finances pour 2012 a limitée à 4 %. Aujourd'hui, le Gouvernement fixe le plafond à 10 000 euros. Sans passer en revue l'ensemble des catégories d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, j'entends bien le débat sur l'outre-mer, mais l'amendement du président Carrez est un bon amendement : il est bien plus qu'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression. En abaissant de 18 000 à 10 000 euros le plafond de certains avantages fiscaux dont bénéficient les ménages, ab...

car si les ménages tentent de préserver l'emploi à domicile d'une personne chargée de s'occuper des enfants, d'une personne âgée ou dépendante, ou de réaliser des travaux ménagers, la faiblesse du plafond proposé par le Gouvernement pose des problèmes. La proposition de fixer un plafonnement global à 15 000 euros avec, en contrepartie, la réin...

Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » est incontestablement la mission la plus importante de l'État. Ses crédits, en augmentation de 2,9 % pour 2013, et de près de 7 % d'ici 2015, traduisent la volonté du président Hollande de refonder l'école. Madame et messieurs les min...

C'est mieux que la droite ! Dès la loi de finances rectificative de juillet dernier, nous avons pu constater que les premières mesures de la nouvelle majorité en matière d'éducation allaient être principalement quantitatives, et ce PLF pour 2013 le confirme. De fait, avec 43 000 recrutements prévus, et avec la réintroduction d'emplois stagiair...

Il se trouve tout simplement que l'ancienne majorité avait fait des choix différents des vôtres, le défi actuel de l'enseignement scolaire n'étant plus de faire face à l'augmentation des effectifs.

La hausse ininterrompue des budgets de l'éducation nationale au cours des vingt dernières années n'a malheureusement pas enrayé la dégradation de nos résultats, révélée par les enquêtes internationales du type PISA.

L'amélioration de la performance de l'école n'a pas, comme condition préalable, une augmentation de ses moyens.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a résumé la situation de la manière suivante : « La solution aux difficultés du système scolaire ne se trouve pas dans un accroissement des moyens financiers et humains qui lui sont consacrés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La France se situe dans la moyenne des pays d...

L'efficience de l'enseignement agricole m'amène à l'apprentissage, dont le gouvernement précédent voulait faire un objectif national partagé, puisque 800 000 apprentis étaient prévus pour 2 015. En Alsace, nous avons toujours considéré l'apprentissage comme une voie d'excellence.

Aujourd'hui, le rapport Gallois propose de doubler le nombre de formations en alternance durant le quinquennat : j'espère que l'Éducation nationale y prendra toute sa place. Je terminerai en rappelant qu'en 2012, 85 % d'une génération d'élèves a atteint le niveau du baccalauréat ; la réforme du lycée n'y est sans doute pas étrangère. Avec 77,5...

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions. D'abord, je souhaite vous faire part du désarroi des producteurs de fruits et légumes alsaciens et vous alerter à mon tour sur la nécessité de redonner de la compétitivité aux exploitations spécialisées en fruits et légumes. Le différentiel du coût de la main-d'oeuvre saisonnière entre la F...

Je compléterai l'argumentaire de notre collègue : l'article 60 n'est pas la bonne réponse au défaut de compétitivité de nos entreprises agricoles car il modifie le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles. Il créerait une charge pour les employeurs agricoles de 91 millions d'euros en 2013 et de 135 mil...

Je profite de cette question, monsieur le ministre, pour rappeler combien, le 8 août dernier, votre présence à Obernai aux côtés des « malgré nous » a été appréciée pour commémorer le soixante-dixième anniversaire des décrets scélérats qui instauraient l'incorporation de force en Alsace-Moselle à partir d'août 1942. Rappelons que 134 000 Alsaci...

Madame la ministre, le débat sur l'égalité hommes-femmes dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 peut sembler surprenant, mais j'ai bien compris que ce sujet de nature transversale aurait vocation à se retrouver dans l'ensemble des projets de loi que la majorité souhaite soumettre au Parlement. Il y a quelques années, j'ai conduit...