Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Cet article constitue un avatar de la taxe de 75 % promise, à des fins électoralistes, par le candidat socialiste à l’élection présidentielle, et qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel en raison de son caractère confiscatoire, comme cela vient d’être dit. Cette contribution envoie un signal très négatif à toutes celles et tous ce...
L’article 9 vise à mettre à la charge des entreprises qui versent à leurs dirigeants et salariés des rémunérations supérieures à 1 million d’euros une contribution exceptionnelle sur la fraction de rémunération supérieure à ce million d’euros. Il me paraît souhaitable, comme nous le proposons, de supprimer cette disposition.
