Loi de finances pour 2014
(Article 9)

Rédiger ainsi la quarante-et-unième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 4 : « 

2,19

2,19

 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de neutraliser l’impact de cette taxe sur le fioul lourd du fait des difficultés actuelles que connaît l’industrie du raffinage.