Agriculture alimentation et forêt

Afin de permettre aux fédérations départementales de chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup, nous proposons, par cet amendement, de compléter la première phrase de l’alinéa 43 pour qu’il soit ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement de loups....

Il s’agit de réécrire les alinéas 18 et 19 de l’article. Globalement, c’est le même dispositif, mais il est préférable de concentrer les efforts et les actions dont l’objet en faveur de l’équilibre sylvo-cynégétique au niveau départemental.

Cet amendement apporte un peu de souplesse dans le dispositif de cet article 29. Les divers documents de planification de gestion de la faune ou de la chasse et les documents d’orientation de gestion forestière sont à considérer comme d’une égale importance.

L’alinéa 95 de l’article 29 de ce projet de loi prévoit une concertation avec les représentants des intérêts forestiers lors de l’élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique lorsque le programme régional de la forêt et du bois fait état de dysfonctionnements touchant l’équilibre sylvo-cynégétique. Il a été proposé de créer un...

C’est toujours la même chose : nous estimons qu’il faut une hiérarchie équivalente pour les documents.

Cet amendement vise à faciliter le regroupement du foncier forestier au profit des acteurs responsables et engagés dans une gestion raisonnée et agréée de leurs parcelles forestières.

Cet amendement propose que les communes et l’État soumettent à la vente, dans un délai de cinq ans, les biens forestiers acquis dans le cadre de la procédure des biens sans maître.

Cet amendement vise à rétablir les codes des bonnes pratiques sylvicoles pendant au moins dix ans, soit jusqu’en 2024. La gestion forestière, c’est du long terme !

Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 18, qui a pour objet la responsabilité sanitaire pesant sur l’ensemble des titulaires des droits de chasse et « organisateurs » de chasse, notion qui est imprécise, comme l’a relevé M. Dhuicq. Par ailleurs, l’article 18 vise l’ensemble des titulaires des droits de chasse alors que, dans la pratiq...