Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Afin de permettre aux fédérations départementales de chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup, nous proposons, par cet amendement, de compléter la première phrase de l’alinéa 43 pour qu’il soit ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement de loups....
Cet amendement porte sur l’alinéa 3 de l’article 18, qui a pour objet la responsabilité sanitaire pesant sur l’ensemble des titulaires des droits de chasse et « organisateurs » de chasse, notion qui est imprécise, comme l’a relevé M. Dhuicq. Par ailleurs, l’article 18 vise l’ensemble des titulaires des droits de chasse alors que, dans la pratiq...
