Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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À l’inverse, en cas de conflit violent lors d’une séparation, cette proposition de loi va-t-elle réellement aider les parents et les juges ? On peut en douter. Il est peut-être bon de rappeler le contenu des articles du code civil cités à l’article 1er de cette proposition de loi. L’article 371-1, lu par tous les maires de France dispose que ...
