Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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À l’issue de la discussion générale, j’ai le sentiment que, malgré les bonnes intentions affichées par la majorité, cette proposition de loi ne changera pas grand-chose pour celui ou celle que l’on appelle, au sein d’une famille recomposée, « beau-parent » – un terme qui n’a d’ailleurs jamais été défini. Si les parents séparés ont gardé de bon...
À l’inverse, en cas de conflit violent lors d’une séparation, cette proposition de loi va-t-elle réellement aider les parents et les juges ? On peut en douter. Il est peut-être bon de rappeler le contenu des articles du code civil cités à l’article 1er de cette proposition de loi. L’article 371-1, lu par tous les maires de France dispose que ...
