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Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Article 1er
Mots-clés
civil
conflit
familiale
parentale
père
secrétaire d’État
tiers
violence
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (
2 commentaires
, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 mai 2014 à 16h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
4 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
3 interventions
)
Patrick Hetzel
(
3 interventions
)
Philippe Meunier
(
3 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
2 interventions
)
Lucette Lousteau
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
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