Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

L'article 2, qui vient d'être adopté par l'Assemblée, concerne l'état civil et s'imposera donc à tous nos concitoyens. Nous maintenons que la loi de 2002 suffisait amplement. Il y a des combats plus importants à mener pour l'égalité entre les hommes et les femmes que celui qui touche au nom. L'amendement déposé tout à l'heure par M. Germain mo...

Le projet de mariage pour tous ne devait censément pas perturber les couples hétérosexuels, mais cette remise en cause juridique de la notion de parent, à travers la reconnaissance de l'adoption, est bien la preuve du contraire. Comme l'ont dit Marc Le Fur et François de Mazières, cet article 3, relatif à l'adoption, constitue, en fait de clar...

Mes chers collègues de la majorité, vous soutenez que l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe sera un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l'injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L'adoption de cette réforme marquerait b...

Même si ces mots ne disparaîtront pas totalement dudit code, nous le regrettons profondément. Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « deux époux » par les mots : « un mari et une femme » dans l'article 343 du code civil.

Nous exprimons les plus grandes réserves quant aux conséquences de ce projet de loi sur l'organisation de l'adoption tant sur le plan national que sur le plan international. Je voudrais souligner la complexité que va engendrer la question de la filiation car, aujourd'hui déjà, nous sommes confrontés à de grandes difficultés dans le cadre de la...

L'ouverture du mariage aux couples de même sexe apporte de la confusion dans la symbolique sociale en mettant à mal la structuration de la famille. Pour satisfaire M. Roman, je répète que nous sommes contre ce projet de loi qui conduira inévitablement à priver légalement certains enfants d'un père ou d'une mère. Le mariage pour tous n'est fin...

Le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe, et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'une adoption. À ce stade, je souhaite relever les réserves du Défenseu...

L'article 1er quater modifie l'article 365 du code civil qui précise que « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ( ). » L'article 1er quater supprime la suite : « ( ) dans ce ...

Le projet de loi consacre les articles 2 et 3 aux dispositions relatives au nom de famille. Cette révolution car c'en est une démontre que l'égalitarisme cher à la gauche pousse jusqu'à l'absurde. Si vous pensez, chers collègues de la majorité, que cela va réconcilier les Français avec votre projet de loi, vous vous trompez. Le candidat Ho...

Nous persistons à croire qu'un enfant se construit avec un père et une mère. Depuis des siècles, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. Chaque personne peut ainsi trouver sa place dans le monde où elle vit car elle sait d'où elle vient. Nous sommes sur un modèle qui ...

Je pense qu'il faut supprimer l'alinéa 15, qui écarte la loi personnelle d'un époux parce qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe. C'est pour moi une discrimination à l'égard des couples hétérosexuels. Par ailleurs, le projet de loi modifiant la règle du mariage au profit des couples de même sexe risque de créer des flu...

On parle beaucoup des maires, mais ont-ils réellement été consultés ? Ils sont pourtant en première ligne en matière de mariage. Un très grand nombre d'entre eux ayant d'ailleurs pris position contre le mariage pour tous, M. le président de la République, en se rendant au congrès des maires, savait qu'il était attendu au tournant. Ses propos ét...

Quand il s'est exprimé devant des milliers de maires réunis porte de Versailles, il leur a concédé la liberté de conscience en cas de mariage de deux personnes de même sexe. Nous, nous ne faisons qu'élargir le champ de cette clause de conscience. Le lendemain de la déclaration du Président de la République, lors des questions d'actualité au Go...

C'est pourquoi cet amendement est important. La clause de conscience doit pouvoir être invoquée par tout officier d'état civil, maire ou adjoint. Le recours au procureur de la République lorsqu'il est impossible de trouver dans une équipe municipale quelqu'un qui accepte de célébrer un mariage est de nature à sécuriser tous les mariages, quels ...

Les maires ont parfaitement conscience de la responsabilité qui est la leur lorsqu'ils célèbrent un mariage. Beaucoup d'entre eux m'ont fait part de leur intention de ne pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe.

Est-il normal qu'un Président normal prenne un engagement, au moment du Congrès des maires, que la majorité aujourd'hui ne respecte pas ? Est-ce le fonctionnement normal de la République ? Je ne le pense pas. À travers les réponses de la commission et du Gouvernement sur les amendements précédents, chacun aura compris que l'engagement du Prési...

Comme un grand nombre de mes collègues et une grande majorité de nos concitoyens, j'ai la conviction que le mariage doit rester l'union d'un homme et d'une femme. Le mariage ouvert à deux personnes de même sexe divise la France et les Français.

C'est pourquoi, sur un problème d'une telle importance, le passage en force de la majorité n'est pas acceptable. Depuis des semaines, alors que notre pays connaît des difficultés majeures, on entend la même chanson : c'était une proposition du candidat Hollande. En l'élisant à la présidence de la République, les Français ont voté en faveur du ...

n'ont jamais cédé à l'homophobie dans laquelle certains auraient bien aimé les précipiter. Toutes ces femmes et tous ces hommes restent attachés au fait que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. Que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent a été jugé non discriminatoire par le Conseil constitutionn...