Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Je suis très heureux de vous retrouver dans cet hémicycle pour aborder le quotidien de l’artisanat, du commerce et surtout des très petites entreprises. Nous avons travaillé ensemble sur des solutions concrètes afin de soutenir notre économie, nos entreprises et, surtout, nos savoir-faire territoriaux. La commission mixte paritaire qui s’est ré...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, on ne peut que se réjouir de l’arrivée en séance publique de ce texte tant attendu par les artisans, les commerçants et les très petites entreprises. Les métiers de ces secteurs représentent le coeur de notre tissu éco...

Par ailleurs, ce projet de loi renforce l’efficacité de l’action de l’État en matière d’urbanisme commercial, avec notamment l’instauration d’une faculté d’autosaisine par la commission nationale d’aménagement commercial pour les très grands projets. Afin de garantir la cohésion du territoire, la CNAC pourra désormais jouer un rôle plus importa...