Artisanat commerce et très petites entreprises
(Explications de vote)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le groupe SRC se félicite du travail effectué depuis plusieurs mois visant à faciliter les démarches des entrepreneurs, soutenir l’artisanat et développer nos commerces. L’économie, ce n’est pa...

Si un consensus existe, c’est en partie grâce au travail remarquable de notre collègue Laurent Grandguillaume dont le rapport demandé par le Gouvernement est le fruit d’une véritable bataille de fond visant à rassembler autour d’une table des professionnels différents en vue de les mettre d’accord.

Plusieurs amendements issus de cette concertation et du rapport de Thierry Mandon sur la simplification ont été adoptés. Les députés ont pleinement joué leur rôle dans l’élaboration du projet. En effet, 263 amendements ont été discutés en commission et 256 l’ont été dans l’hémicycle. Chaque année, des commerçants sont fragilisés en raison d’au...