Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre assemblée examine aujourd’hui un texte qui s’attache à rendre plus effectif le dispositif de lutte contre les abus de dépendance économique. Le sujet de la régulation et du rééquilibrage des négociations commerciales n’est pas nouveau dans ce...
En outre, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également appelé « Sapin 2 », nous donnera l’occasion d’approfondir le sujet, notamment en matière de relations entre producteurs et distributeurs.
La commission des affaires économiques s’est saisie pour avis sur le texte. Nous serons donc amenés à retravailler ce sujet. Le texte dont nous discutons aujourd’hui constitue une étape supplémentaire. La franchir est cohérent avec nos travaux passés et à venir. Je ne doute pas que ce même esprit de cohérence et de responsabilité nous permettre...
Vous devriez nous remercier au lieu de nous accuser ! Nous acceptons votre proposition de loi : c’est un beau geste !
C’est vrai, monsieur Chrétien, mais je vous rappelle que la majorité a accepté cette proposition de loi ! Nous devons travailler ensemble !
