Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 23)

Aujourd'hui, le tunnel a été supprimé et le taux initial de 20 % a fait l'objet d'amendements visant à le porter à 30 %, voire 40 %, qui ont été retirés par la suite car ils présentaient un risque d'inconstitutionnalité. Aujourd'hui, dans la mesure où sont conservées les exceptions sur lesquelles nous nous sommes battus, nous serons très atten...

M. le ministre a indiqué qu'il accepterait l'un de nos amendements visant à prendre en compte la superficie des territoires, le relief et l'insularité et je tiens à l'en remercier à nouveau. Considérant que cet amendement est plus important, notamment pour les territoires de montagne, nous acceptons de retirer l'amendement n° 725.

Nous espérons, monsieur le ministre, que l'examen de l'article 23 vous permettra de concrétiser certains propos tenus au Sénat et à l'Assemblée nationale.

J'approuve totalement le mode de scrutin et la parité qu'il met en avant. La nécessité du redécoupage est une réalité. Elle l'aurait été également dans le cas du conseiller territorial et avec les mêmes contraintes qui s'imposent au Gouvernement aujourd'hui. Je souhaite également remercier le rapporteur. Il a auditionné l'Association nationale...

C'est la deuxième ou la troisième fois que je suis mise en cause dans cette assemblée en tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne.

Non, ce n'est pas un fait personnel ! Monsieur Sauvadet, permettez-moi de vous dire que c'est la première fois, dans cette enceinte, qu'un président d'association d'élus, quelle qu'elle soit, est mis en cause. Précédemment, notamment dans le débat sur le conseiller territorial, jamais le président de l'Association nationale des élus de la mont...

Non, je ne viens pas d'arriver ! Aujourd'hui, M. le ministre va accepter un amendement qui permet de prendre en compte la montagne : cela ne vient pas de nulle part ! Si nous en arrivons là, c'est que nous en avons discuté et que nous avons pu convaincre que cet amendement était souhaitable.

Nous en avons tous beaucoup parlé. Je remercie les collègues qui ont accepté de déposer cet amendement que j'ai pu rédiger avec un certain nombre d'élus, dont Laurent Wauquiez. Je remercie également par avance le Gouvernement de l'avis qu'il va donner ainsi que le rapporteur qui nous a entendus.

Je le fais maintenant, ce qui m'évitera de reprendre la parole. Cet amendement est très important pour les zones de montagne et au-delà pour l'ensemble des territoires ruraux, notamment ceux qui ont des particularités. C'est pour cela que nous nous sommes battus sur cet amendement. À ce titre, merci.

Je souhaite rectifier certains propos que j'ai entendus sur les cantons de montagne. M. Olivier Marleix a évoqué le Cantal et l'Ariège. Je ne me permettrai pas de parler pour le Cantal mais, s'agissant de l'Ariège, nous sommes capables de nous réunir. Si nous avons des montagnes et des vallées, nous avons aussi des voitures et d'autres véhicule...

Effectivement, personne ne l'a entendu, mais j'ai dit au président que l'amendement n° 714 était retiré et je suis également signataire de l'amendement n° 910 dont le premier signataire est M. Da Silva. Je suis donc complètement satisfaite par l'approbation de cet amendement, ce qui me permettait de retirer l'amendement n° 714.