Tarification progressive de l'énergie

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte revêt un aspect révolutionnaire, car il bouleverse nos repères, nos curseurs et aura des effets sur notre façon de consommer l'énergie. Merci à François Brottes d'en être le porteur. Ce n'est pas un simple bonus-malus, comme celui taxant les véhicu...

J'ai eu le plaisir de présider la commission pendant la durée des débats, lors de chaque lecture : plus de sept réunions ont eu lieu. S'agissant de cette dernière lecture, nous avons eu plus de cinq heures de débat et ce matin, nous nous sommes réunis au titre de l'article 88, en présence de Mme la ministre, qui n'était pas obligée d'être prése...

Chacun a pu défendre ses amendements et obtenir des explications. En tout, cent dix amendements au cours de cette nouvelle lecture.

Le travail de la commission a été facilité car l'amendement important sur l'article 1er vous a été transmis bien en amont de façon que vous ne le découvriez pas au dernier moment. Le rapporteur a tenu, parce que cela est normal, que vous l'ayez suffisamment tôt pour pouvoir y travailler. S'agissant des conditions d'examen du texte, vous avez f...

Je vous le donne tout de suite : je retire cet amendement. Je souhaite, à ce sujet, expliquer les raisons de la suspension de séance qui a eu lieu tout à l'heure. Nous avons découvert vos sous-amendements alors que nous avions déjà déposé cet amendement. Nous avons donc souhaité de les examiner, et avons décidé de retirer ma rédaction au profi...

Il a été tellement porté par le rapporteur que j'hésite à présenter cet amendement, qui permet de rétablir la possibilité juridique pour les autorités organisatrices de la distribution des énergies en réseau de contrôler la mise en oeuvre du tarif de première nécessité et du tarif spécial de solidarité. Comme vous l'avez dit, les collectivités...

L'amendement précise bien que les autorités organisatrices de distribution contrôlent la mise en oeuvre de la tarification dite « produit de première nécessité » et du tarif spécial de solidarité. Il s'agit donc de réintroduire dans le texte une disposition qui avait disparu. (Le sous-amendement n° 507 est adopté.) (L'amendement n° 285, sous-...

Nous avons précédemment parlé des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergies de réseau. Il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Cet amendement tend, donc, à insérer après le mot « territoriales », les mots « et des autorités organisatrices de la distribution publique d'énergies de réseau mentionnée...

Nous sommes ravis, monsieur Saddier, de constater que c'est un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire qui vient défendre une motion de renvoi du texte en commission des affaires économiques.

Cette proposition de loi a donc suscité pas mal d'intérêt. Je vous rappellerai, après Mme la ministre, que la commission s'est réunie pendant onze heures au cours de trois séances complètes les 18 et 19 septembre derniers.

Dans la mesure où vous étiez absent le mercredi 19 la liste des présents figurant dans le compte rendu en fait foi , nous pouvons supposer que vous étiez déjà suffisamment éclairé sur ce texte.

Or nous avons pu débattre de l'intégralité des amendements au cours de la séance du 19 septembre.

Je ne fais pourtant que m'en remettre aux comptes rendus des commissions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi donc de terminer.

Je constate juste que le député qui a présenté la motion de renvoi en commission n'était pas présent le 19 septembre et n'a donc, par définition, pas pu assister aux travaux.

En commission, tout le monde a pu s'exprimer. Dans la mesure où ce texte est important, nous avons laissé le débat se dérouler tant sur la discussion générale que sur les amendements. Tout le monde a pu s'exprimer. De même, tout un chacun a pu assister aux 44 auditions organisées par la commission au cours desquelles 115 personnes ont été enten...

Pour ce qui est du délai de dépôt des amendements, M. Fasquelle a demandé, en commission demande relayée par les autres groupes , à pouvoir bénéficier d'un report de la date limite initialement fixée au vendredi à dix-sept heures. Nous avons reporté cette échéance au lundi suivant à dix-sept heures, ce qui nous a permis de travailler correct...

et que cette proposition de loi faisait partie des engagements des députés de la gauche socialiste ? Aujourd'hui, grâce à François Brottes, nous pouvons tenir celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)