Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Cet amendement vise à compléter l'article L. 121-84-11 du code de la consommation. Celui-ci concerne les fournisseurs de renseignement téléphonique et dispose que « lorsqu'ils proposent d'assurer la mise en relation à la suite de la fourniture d'un numéro de téléphone, les fournisseurs de renseignements téléphoniques ont l'obligation d'informer...
Je le retire, monsieur le président. Cependant, monsieur le rapporteur, je le fais sans conviction. Ce sera pour mieux le soutenir en seconde lecture.
