Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
124 amendements trouvés
25/06/2013 — Amendement N° CE23 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Brottes, M. Blein, Mme Massat
Supprimer l'alinéa 103. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il...
25/06/2013 — Amendement N° CE16 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
M. Brottes, M. Blein, Mme Massat
Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhai...
25/06/2013 — Amendement N° CE18 au texte N° 1120 - Article 42 (Adopté)
M. Brottes, M. Blein, Mme Massat
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhai...
25/06/2013 — Amendement N° CE19 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
M. Brottes, M. Blein, Mme Massat
A la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à la transition énergétique ». Exposé sommaire : Le Sénat a étendu à la transition énergétique les compétences pour lesquelles la région est chargée d'organiser en tant que chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements pub...
