Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je garde à l'esprit les propos tenus par le rapporteur général en introduction à la discussion générale : il expliquait son ras-le-bol des amendements en faveur de la montagne, de la mer, du centre, de l'ouest, et ainsi de suite Il l'a encore répété, et son irritation est compréhensible, mais il faut aussi comprendre la situation de ces territ...
Je tiens à vous remercier de votre soutien. Un certain nombre d'élus, notamment de la montagne, seront très vigilants et très fermes concernant ces préoccupations. Mais il est vrai que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir l'intégralité des simulations, et je reconnais que cela pose un problème. Lorsque nous avons travaillé sur cet amen...
Cet amendement vise à modifier le mode de fonctionnement du fonds de péréquation de la CVAE, prévu à l'article 69, qui repose sur l'évolution cumulée de la CVAE. Or ce critère n'est pas pertinent pour deux raisons. Premièrement, il ne corrige pas la très forte concentration géographique de la recette. Deuxièmement, il cristallise les évolutio...
Cher collègue, il ne s'agit pas d'un petit amendement ! (Sourires) C'est une demande des élus de la montagne, quel que soit leur banc.
L'autre signataire est un élu de la montagne. C'est sans doute par solidarité que M. de Courson a cosigné et défendu cet amendement ! (Sourires) Je sais que Mme la ministre est à notre écoute elle l'a prouvé à maintes reprises et nous avons pu discuter avec elle de cette question. Nous souhaitons simplement l'alerter sur les charges que la...
Merci, madame la ministre. Les signataires de notre amendement vont bien sûr le retirer. Vous avez pris la mesure des difficultés des territoires de montagne nous n'en doutions pas et nous avons bien enregistré votre proposition, qui est une véritable avancée. Cependant, permettez-moi de vous demander s'il serait possible de constituer un ...
Permettez-moi de rectifier quelques propos qui ont été tenus. Nous agissons dans l'intérêt de la montagne et au regard d'éléments qui nous ont été transmis très tardivement car, effectivement, il fallait que cette simulation soit faite avant que l'on prenne une décision. Il se trouve qu'un certain nombre de départements pas les plus riches, ...
Monsieur le ministre, pour bâtir votre budget, vous avez dû faire des choix. Ces choix, les députés socialistes les partagent : ils préparent l'avenir de notre agriculture en favorisant sa compétitivité et sa qualité, dans le respect de l'environnement, tout en répondant à l'impératif de maîtrise des dépenses publiques. Vous avez donné la pri...
je me permets de souligner la préservation des crédits dédiés au secteur de l'élevage : conformément à votre attachement à l'élevage, répété à maintes reprises, les crédits dédiés à ce secteur ont été maintenus à leur niveau de 2012. Ainsi les montants consacrés à la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante sont maintenus en 2013 ...
