Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
324 amendements trouvés
04/12/2013 — Amendement N° CE107 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De maintenir sur l’ensemble des territoires un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recouvrent en matière d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité ou de pression foncière ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer l...
04/12/2013 — Amendement N° CE117 au texte N° 1548 - Article 18 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
Après l’alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « ...° Après le cinquième alinéa du même article L. 421‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l’exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet expressément aux fé...
04/12/2013 — Amendement N° CE162 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
Au début de la dernière phrase de l'alinéa 6, insérer les mots : « A l’initiative du Préfet ou à la demande de plus de la moitié de ses membres, ». Exposé sommaire : Le présent amendement améliore le fonctionnement des commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en précisant comment la commissi...
04/12/2013 — Amendement N° CE125 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Calmette, Mme Poumirol
Après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° La prévention contre les risques naturels gravitaires en montagne par la fixation des sols. ». Exposé sommaire : L’article L.112-1 du code forestier ne retient jusqu’à présent comme étant d’intérêt général que « la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement ». La nouv...
