Agriculture alimentation et forêt

Rappelons à M. Fasquelle qu’hier soir, nous avons adopté le même amendement à l’alinéa 41. Nous sommes dans la continuité de notre démarche qui consiste à faire participer les chasseurs aux opérations de prévention.

Si. Ces amendements se rapportaient au même article et visaient, eux aussi, à faire participer les fédérations de chasse à la prévention.

Nous venons d’adopter l’amendement no 1126 du rapporteur. Peut-il me confirmer que l’amendement no 591 est ainsi satisfait ? Dans ce cas je le retirerai.

C’est un amendement dont nous avons parlé en commission. Il s’agit de réintégrer dans le conseil d’administration des SAFER les fédérations de chasse, comme le Sénat avait proposé de le faire. Je sais qu’il y a un sous-amendement du rapporteur.

Nous avons travaillé, suite à l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, sur un certain nombre de dossiers traitant de ce sujet, notamment avec le cabinet. Il y a une série d’amendements qui va suivre, dont l’objet est précisément d’avancer sur ces dossiers. Je remercie le rapporteur d’avoir eu un regard favorable sur ce...

Nous avons également eu des débats sur ce point en commission : je pense que, grâce à cet amendement, nous allons pouvoir rassurer. S’agissant du rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le domaine sanitaire, le texte adopté en première lecture évoquait des actions de surveillance. Il est à présent question d’actions visant à « s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après les outre-mer, permettez-moi de vous parler de la montagne, ce qui ne choquera personne dans cet hémicycle,…

…afin de rappeler la contribution, sur des enjeux importants, qu’ont apportée au texte mes collègues députés de la montagne. L’agriculture, l’élevage et la sylviculture dans les territoires de montagne sont en effet des enjeux auxquels, monsieur le ministre, vous avez été sensibilisé au cours du débat parlementaire, puisqu’ils ne figuraient pas...

Nous avons abordé cette question lors de la discussion de l’amendement no 921 de M. Saddier, que ce dernier a accepté de retirer. À ce titre, je lui proposerai d’être cosignataire du présent amendement.

Cet amendement permet en effet d’aller dans le même sens que le sien. Toutefois, avant d’expliquer pourquoi j’ai placé dans le mien une exigence supplémentaire quant à l’avis du comité de massif, je tiens à remercier M. le ministre d’avoir accepté d’associer les élus de la montagne à l’élaboration des ordonnances prévues à l’article 10 par l’in...

Oui, car cela ne vaut que s’il y a des comités de massifs : il n’y en a pas dans toutes les régions !

J’accepte bien entendu que mon amendement soit rectifié, si c’est prévu ainsi dans la procédure. Nous en améliorerons ensuite la rédaction en deuxième lecture,… le cas échéant.

J’avais présenté en commission un amendement relatif aux formations bi-qualifiantes de l’enseignement agricole. Un débat s’était engagé, au cours duquel le rapporteur s’était prononcé sur le fond en affirmant qu’il s’agissait d’une bonne initiative, mais qu’il souhaitait que la disposition proposée figure à un autre emplacement dans le texte. Q...

Même si on ne me l’a pas demandé, je vais retirer mon amendement – et je suppose que j’en serai remerciée –, puisqu’il a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le rapporteur a en effet proposé un amendement de repli auquel je m’associe et qui permettra, je l’espère, de passer à l’action et de ne pas s’en tenir à la public...

Lors de notre débat en commission, nous avons proposé d’ajouter à la liste des éléments reconnus d’intérêt général la fixation des sols par la forêt, s’agissant de la protection. Cet amendement n’a pas pu être adopté en commission parce que le texte avait été modifié par de précédents amendements. Le rapporteur, le rapporteur pour avis et le mi...

Je souhaite remercier le ministre et le rapporteur, car j’avais déposé cet amendement en commission avec d’autres collègues élus de la montagne, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Le Gouvernement a bien voulu le reprendre parce qu’il a été convaincu par notre argumentation et la nécessité, comme vient de le dire M. le m...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le ministre et le rapporteur ont accepté, en commission, un amendement identique présenté par Jeanine Dubié et Marcel Saddier, ici présents, mais se sont engagés à ce que l’on y retravaille. En effet, l’écriture législative des alinéas 30 et 31, comme vous pouvez le constater, était quelque peu contestabl...

Cet alinéa 23 résulte d’un amendement que nous avons déposé à plusieurs – j’étais l’une des co-signataires, tout comme Martial Saddier et Jeanine Dubié. Il est le fruit, je tenais à le préciser, d’un travail réalisé avec les agriculteurs de montagne, entre autres.

Le rapporteur et le ministre avaient accepté cette écriture, et je les en avais remerciés. Nous pouvons nous engager à préciser et réécrire, en deuxième lecture, le texte, de façon concertée, afin que toutes les ambiguïtés soient levées.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’agriculture, monsieur le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, messieurs les rapporteurs, ce texte, associé à la réforme de la PAC, marque un changement de cap majeur dans les politiques publiques en faveur du monde agricole. Il crée un cadre et des outils pour faire é...