Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Rappelons à M. Fasquelle qu’hier soir, nous avons adopté le même amendement à l’alinéa 41. Nous sommes dans la continuité de notre démarche qui consiste à faire participer les chasseurs aux opérations de prévention.
Si. Ces amendements se rapportaient au même article et visaient, eux aussi, à faire participer les fédérations de chasse à la prévention.
Nous avons travaillé, suite à l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, sur un certain nombre de dossiers traitant de ce sujet, notamment avec le cabinet. Il y a une série d’amendements qui va suivre, dont l’objet est précisément d’avancer sur ces dossiers. Je remercie le rapporteur d’avoir eu un regard favorable sur ce...
Nous avons également eu des débats sur ce point en commission : je pense que, grâce à cet amendement, nous allons pouvoir rassurer. S’agissant du rôle des fédérations départementales des chasseurs dans le domaine sanitaire, le texte adopté en première lecture évoquait des actions de surveillance. Il est à présent question d’actions visant à « s...
