Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
324 amendements trouvés
04/12/2013 — Amendement N° CE111 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être », Le mot : « est ». Exposé sommaire : Le présent amendement améliore le fonctionnement des commissions départementales de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers en transformant la simple possibilité d'être consultée en obligation s'agissant des que...
04/12/2013 — Amendement N° CE109 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « VI. – La politique en faveur de l’agriculture tient compte des spécificités des territoires de montagne, en recourant à l’application de l’article 8 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985. Elle reconnaît la contribution positive des exploitations agricoles à l’entretien de l’espace et à la préservat...
04/12/2013 — Amendement N° CE129 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, M. Calmette, Mme Poumirol
Après la deuxième phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « Il encourage l’entretien et le renouvellement réguliers des forêts, notamment celles qui ont une fonction de protection reconnue. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser le contenu attendu du programme national de la forêt en indiquant que ce cadre d’or...
04/12/2013 — Amendement N° CE112 au texte N° 1548 - Article 12 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Calmette, Mme Poumirol
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le collèges des représentants des collectivités territoriales comprend au moins un représe...
