Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Nous venons d’adopter l’amendement no 1126 du rapporteur. Peut-il me confirmer que l’amendement no 591 est ainsi satisfait ? Dans ce cas je le retirerai.
Lors de notre débat en commission, nous avons proposé d’ajouter à la liste des éléments reconnus d’intérêt général la fixation des sols par la forêt, s’agissant de la protection. Cet amendement n’a pas pu être adopté en commission parce que le texte avait été modifié par de précédents amendements. Le rapporteur, le rapporteur pour avis et le mi...
