Artisanat commerce et très petites entreprises
(Discussion générale)

Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité du chantier ouvert par le Gouvernement et par vous, pour conforter l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises. Il rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l’artisanat, de la communi...