Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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La composition de la Commission nationale d’aménagement commercial a été modifiée en commission par un amendement du Gouvernement. La présence d’élus y a été rajoutée, lesquels seront désignés par le président de l’Association des maires de France et par celui de l’Assemblée des départements de France. Comme nous l’avions évoqué lors de nos di...
