Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Cet amendement vise à modifier la ventilation du FPIC en outre-mer, car le dispositif actuel de péréquation intercommunale défavorise les communautés de communes ultramarines. En effet, pour le calcul de la contribution au FPIC, les collectivités d’outre-mer sont assimilées aux collectivités de l’Hexagone. En revanche, pour le calcul du bénéfic...
Je comprends parfaitement vos arguments. Vous admettrez cependant que je ne peux m’en réjouir ! Je milite pour un changement de la devise républicaine, qui deviendrait « liberté, égalité, fraternité et équité ». Nonobstant les petits efforts consentis par le Gouvernement pour améliorer la situation financière des collectivités d’outre-mer, de t...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question des moyens alloués à la justice de notre pays est une problématique récurrente. Comme l’a fait remarquer le Conseil de l’Europe, la France se place dans les derniers rangs parmi les pays européens pour la part du...
Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’année dernière la mission « Politiques des territoires » était l’une de celles que je n’avais pas soutenues. Malheureusement, j’ai peur que l’histoire ne soit sur le point de se répéter. Étant moi-même représentant de l’une des circonscr...
Si le programme 147 « Politique de la ville » connaît une stabilité exemplaire, puisqu’il est maintenu exactement en l’état, à 2,215 millions d’euros, le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » connaît lui un destin bien plus tragique. Il passe en effet de 350 000 à 30 000 euros, accusant donc une...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je l’ai dit en commission élargie, je le redis ici, la situation de l’habitat outre-mer est très préoccupante. Il faut bien se rendre compte que l’on parle ici de 100 000 logements qui font défaut à une population de 2,7 millions d’habitants. Le constat est particulièrem...
Permettez que je salue d’abord votre présence parmi nous, monsieur le président, à l’occasion de l’examen de la mission « Outre-mer ». Sachez qu’elle nous fait vraiment plaisir. Madame la ministre, je tiens à vous féliciter d’avoir réussi, pour votre premier budget au ministère de la rue Oudinot, à obtenir des arbitrages favorables à nos terri...
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, chers collègues, avec la justice, l’éducation et l’emploi, la sécurité est l’une des priorités affichées du Gouvernement. Cette primauté se traduit dans l’effort financier consenti en faveur de la mission dont nous débattons, qui re...
…il est bon que les budgets successifs de cette législature facilitent les recrutements. Le rythme de création de 405 postes par an dans la police et la gendarmerie reste cependant insuffisant. La seule création de 5 000 emplois pendant le quinquennat au bénéfice de la sécurité et de la police ne suffira pas à combler le déficit issu de la gest...
