Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Cet amendement vise à modifier la ventilation du FPIC en outre-mer, car le dispositif actuel de péréquation intercommunale défavorise les communautés de communes ultramarines. En effet, pour le calcul de la contribution au FPIC, les collectivités d’outre-mer sont assimilées aux collectivités de l’Hexagone. En revanche, pour le calcul du bénéfic...
Je comprends parfaitement vos arguments. Vous admettrez cependant que je ne peux m’en réjouir ! Je milite pour un changement de la devise républicaine, qui deviendrait « liberté, égalité, fraternité et équité ». Nonobstant les petits efforts consentis par le Gouvernement pour améliorer la situation financière des collectivités d’outre-mer, de t...
