Actualisation du droit des outre-mer

Madame la ministre, je suis très heureux de vous revoir parmi nous. Le texte d’actualisation du droit outre-mer qui nous rassemble aujourd’hui, et qui a semble-t-il perdu son aspect de « modernisation » lors de son passage en commission, répond à un besoin de mise en conformité de certaines dispositions éparses, suite à l’actualité législative...

Cet amendement rétablit l’article L. 4436-4 du code des collectivités territoriales et le modifie de façon à instaurer une obligation de saisine par la future collectivité de Guyane du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengués pour avis sur tout projet ou proposition de délibération de la collectivité ayant des conséquen...

Je constate que Mme la ministre maîtrise parfaitement le sujet. J’espère que la mission parlementaire ne se cantonnera pas à des constats et qu’il y aura une étroite corrélation entre ce qui sera décidé et les conditions dans lesquelles la future collectivité pourra être saisie de manière obligatoire. Actuellement, ce n’est qu’une possibilité o...

Madame la ministre, cet amendement vise à étendre à l’ensemble des territoires d’outre-mer le principe de séparation des Églises et de l’État, garanti par la loi du 9 décembre 1905. À cette fin, il abroge l’ordonnance royale du 27 août 1828, fondement juridique qui régit encore aujourd’hui les relations entre l’Église catholique et les pouvoirs...

Madame la ministre, je veux vous rassurer : avant de faire cette proposition, le sénateur Antoine Karam et moi-même avons pris le soin de consulter les curés, les prêtres, l’évêque de Cayenne, qui comprennent tout à fait cette évolution. On peut considérer en effet qu’il n’est pas sain que seul le culte catholique continue à bénéficier des deni...

Cet amendement vise à exonérer les forêts des collectivités territoriales de Guyane des frais de garderie et d’administration normalement versés à l’Office national des forêts – ONF. En effet, les projets de forêts communales en Guyane sont obérés par le dispositif national des frais de garderie censés compenser pour l’ONF les charges dues à l...

Madame la ministre, vous aurez compris que, lorsque j’ai demandé à réintroduire cet article, c’était en réalité un signal d’alerte que j’entendais lancer. Mme la rapporteure me rappelle la situation financière de l’ONF : j’en prends acte, mais je ne suis pas là pour défendre l’ONF en Guyane ; je suis là pour défendre la situation financière des...

J’ai pris acte de la farouche hostilité du président de la commission des lois à solliciter des rapports de la part du Gouvernement. Il a pris le temps d’expliquer les fondements de sa position, que j’ai parfaitement entendue. Par ailleurs, l’amendement no 134 rectifié du Gouvernement, qui a pour objet de créer dans chaque commune de Guadeloupe...