Les interventions de Gabrielle Louis-Carabin sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/11/2012 — Amendement N° 643C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2012 — Amendement N° 642C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
13/11/2012 — Amendement N° 641C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2012 — Amendement N° 545C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy
ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 71 insérer l’article suivant « Mission Egalité des territoires, Logement et Ville » I. L'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer est modifié comme ...
09/11/2012 — Amendement N° 544C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy
ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 71 insérer l’article suivant « Mission Egalité des territoires, Logement et Ville » I- Le code général de la propriété des personnes publiques est modifié comme suit : Au deuxième alinéa de l'article L. 5112-5, les mots « le 1er janvier 2013 » sont remplacés par les mots : « le 1er janvier 2015 ...
09/11/2012 — Amendement N° 539C au texte N° 235 - Après l'article 71 (Irrecevable)
Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy
ARTICLE ADDITIONNEL Après l’article 71 insérer l’article suivant « Mission Egalité des territoires, Logement et Ville » I- Les dispositions de l’article 35 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer sont remplacées par les dispositions suivantes : 1- En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à ...
