Nouvelle organisation territoriale de la république

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM –, la compétence tourisme a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de position opposées. Dans le texte du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Il s’agissait alors de mieux structurer e...

Le Gouvernement change une nouvelle fois d’avis. Il confie à présent le chef de filat tourisme à la région après avoir soutenu qu’il était nécessaire de le confier au département. Ce revirement est difficilement compréhensible, surtout au regard d’une volonté d’organiser le dépérissement des départements en vue de leur disparition programmée, u...

Cet amendement vise à préciser la situation des personnels en cas de création de comités touristiques communs. En effet, les personnels des comités départementaux et régionaux du tourisme sont à juste titre inquiets pour leur avenir, en raison de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de ce texte qui bouleverse l’org...

Comme vous le savez, nous sommes fondamentalement attachés à cette autonomie, et nous nous réjouissons que le Gouvernement entende nous donner satisfaction à cet égard.

L’article 17 bis B supprime l’exigence prévue par l’article L 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales, selon laquelle, en cas de fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale dont au moins un à fiscalité propre, la majorité qualifiée des communes nécessaire pour approuver la fusion doit comprendre le...

Je voudrais dire à mon ami Patrick Mennucci que dans ce débat, tout doit être entendu et accepté. Dominique Tian plaide pour que nous entendions toutes les voix. Nous devons les respecter, quelles qu’elles soient.

Cela dit, je voudrais évoquer la question de l’eau et de l’assainissement qui, dans de nombreuses communes, sont gérés par une régie publique. C’est le cas dans ma ville depuis une quarantaine d’année. Grâce à la régie publique, nous avons l’eau la moins chère du département, voire de France, une eau d’une excellente qualité, et des excédents q...

J’apprécie que ce délai soit accordé mais, évidemment, une fois qu’il sera expiré, nous n’obtiendrons pas satisfaction. En outre, un tel délai est de toute façon indispensable à la mise en place du processus, et je ne parle même pas du transfert des personnels. Cette loi va être adoptée définitivement dans quelques semaines, très probablement ...

Nous allons évidemment, madame la ministre, mettre à profit toutes ces années pour nous battre. Je retire l’amendement.

Conformément aux propositions de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, il est proposé que la métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux EPCI fusionnés dans les seuls domaines de la gestion des réseaux de transports interurbains, de la coordination ...

Je pense que nous n’avons peut-être pas eu la force – je ne parle pas de courage – d’aller au bout des choses. En ce qui me concerne, mais je sais que cet avis n’est pas partagé, je pense que le conseil de territoire n’est pas indispensable.

Cet amendement tend à supprimer les articles 40, 41 et 42 de la loi MAPTAM. Nous avons dépassé ce cap, mais il y a des efforts à faire. Je remercie mes collègues de Marseille qui sont en face de moi, Guy Teissier, Valérie Boyer et Dominique Tian, d’avoir mis les formes et tenu compte du sentiment assez général parmi les maires et les élus des ...

L’enjeu, maintenant, c’est que vous appreniez à connaître les territoires qui ne sont pas Marseille, parce que vous avez beaucoup à gagner à considérer ce qui a été réalisé pendant des dizaines d’années dans ces territoires. Nous devons prendre de la hauteur sur cette question, mais je suis très inquiet car je pense que la métropole n’est pas ...

Cet article participe du sentiment d’insuffisance démocratique qui ressort de l’ensemble de ce projet. Il est superflu et inutile. Je m’associe donc totalement à l’amendement présenté par mes collèges.

Nous avons pris beaucoup de plaisir, dans ce débat, et nous continuons d’en prendre un peu avec cet amendement, majeur à mes yeux, qui relève de ce que nous devons considérer aujourd’hui comme un fondement de notre vie démocratique et de nos collectivités territoriales. Je veux parler de la parité entre les hommes et les femmes au sein des orga...

Pardonnez-moi, madame la ministre, de ne pas retirer cet amendement et de vous dire que vous montrez beaucoup de savoir-faire et de volonté pour des questions peut-être moins compliquées, mais loin d’être aussi importantes. Je pense que vous êtes capable de trouver une solution. Une chose, au minimum, est réalisable : dès lors qu’une commune au...

Suite aux élections municipales et intercommunales de 2014, les établissements publics de coopération intercommunale appelés à fusionner ont constitué des cabinets. Le cabinet d’un EPCI a notamment pour objet d’entretenir le lien permanent avec les communes qui le composent. La métropole Aix-Marseille-Provence comprendra six conseils de territo...

Je voudrais prendre l’exemple de ma communauté d’agglomération, celle du pays de Martigues. Le président a un collaborateur de cabinet.

Je ne sais pas où vous trouvez vos chiffres. Peut-être que notre collègue se substitue au ministre des finances ou du budget ? Certes, il propose des économies, mais nous ne sommes pas là non plus pour dépenser l’argent public. Est-il déraisonnable de conserver un collaborateur de cabinet demain dans le conseil de territoire à côté du président...

Au préalable, j’indique que je suis favorable aux amendements de mes collègues, mais je pense qu’il faut aller un peu plus loin en prévoyant l’obligation d’un avis conforme de la part des communes concernées pour tout projet du conseil du territoire relevant des compétences qui leur sont légalement dévolues. L’avis des territoires serait ainsi ...